A l'aide, je cherche une déf de circulaire de loi.

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A l'aide, je cherche une déf de circulaire de loi.

Message par Anne alias Kaori » Lun 03 Avr 2006, 16:20

C'est pour une amie, elle a trouver une circulaire de loi et elle cherche sur le net mais elle ne trouve pas de définition, peut-être pourriz-vous l'aider les circurlaires numéros 91-302 du 18/11/1991 et 16/01/1992.
Merçi d'avance pour elle.
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Message par neijing » Lun 03 Avr 2006, 16:28

j'ai bien une amie qui fait du droit mais elle est tres occupée alors...
pitch a fait du droit mais apparemment ne passe plus trop
lafka, elle n'en fait pas?
moi faut pas me demander des trucs apreils! j'en ai aucune idée
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Message par Anne alias Kaori » Lun 03 Avr 2006, 16:30

Merçi quand même. :calin:
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Message par Aphrael » Lun 03 Avr 2006, 16:55

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Message par juju the ghost » Lun 03 Avr 2006, 23:52

Le plus simple:

legifrance
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Message par lafka_6 » Mar 04 Avr 2006, 15:55

bah une circulaire de loi ça me parait bizarre... une circulaire c'est réglementaire normalement... :roll: mais teste légifrance oui ils devraient avoir, ou le site de l'assemblée nationale si tu dis que c'est législatif, mais ds ce cas ce n'est pas une circulaire...
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Message par juju the ghost » Mar 04 Avr 2006, 21:58

Sur legiFrance il y est :wink:
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Message par lafka_6 » Mar 04 Avr 2006, 23:34

oki bravo juju :calin:
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Message par Aphrael » Mer 05 Avr 2006, 08:28

Sur mes liens aussi, il y était :cry:
Bon, c'est sur que LegiFrance sera plus fiable mais je voulais juste montrer qu'avec une recherche Google toute simple, on trouvait déjà des infos :wink:
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Message par Anne alias Kaori » Mer 05 Avr 2006, 11:55

Je vous remerçie tous beaucoup, et je vous dit merçi d'avance de sa part. Vous êtes vraiment géniaux. :calin:
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