Loi sur l'économie numérique...

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Loi sur l'économie numérique...

Message par Tenshi » Mer 14 Jan 2004, 18:04

A suivre de très près:
"Les fournisseurs d'accès internet en France, comme Wanadoo, AOL ou Tiscali, ont menacé mardi de couper l'accès aux contenus hébergés, pages personnelles, forums ou album photos, pour protester contre les obligations de filtrage prévues par la loi pour l'économie numérique adoptée par l'Assemblée nationale"....
..."En outre, renchérit le président d'AOL France, Stephane Treppoz, la nouvelle loi "ne considère plus le courrier électronique comme une correspondance privée, ce qui ouvre la porte à la surveillance de la correspondance des Français"."

Article: http://fr.games.yahoo.com/040114/24/3lagl.html et aussi: http://fr.news.yahoo.com/040114/35/3l9cs.html

"La ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine a annoncé mercredi qu'elle allait recevoir les hébergeurs de sites internet, qui protestent contre les obligations de filtrage prévues par la loi pour l'économie numérique adoptée par l'Assemblée nationale."
http://fr.news.yahoo.com/040114/1/3lad2.html

N'hésitez pas a aller signer la pétition pour soutenir les fournisseurs d'accès:
AFA
http://www.afa-france.com/actions/petition.php
et aussi:
Ligue ODEBI
http://www.odebi.org
Dernière édition par Tenshi le Mar 20 Jan 2004, 19:30, édité 1 fois.
"C'était les choses les plus compliquées qui m'attiraient. Elles m'attiraient parce que j'étais moi-même la chose la plus compliquée, la complication étant moi-même." [Jean-Jacques Langendorf, "La nuit tombe, Dieu regarde", éditions Zoé, 2000.]
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Message par Momiji » Mer 14 Jan 2004, 19:41

Je me suis fait un plaisir de signer cette pétition.
C'est n'importe quoi.
Vraiment vive la france ...
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Message par RoiDamocles » Mer 14 Jan 2004, 20:26

Moi aussi, c'est pitoyable ce que ca risque de devenir !!
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Message par blackghost » Mer 14 Jan 2004, 20:27

a signé
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Message par Tenshi » Mar 20 Jan 2004, 19:38

suite... La ministre a reçu les FAI... Résultat ici : http://www.01net.com/article/230560.html

Conclusion : faites circulez les infos et allez signer les pétitions !!!
Dernière édition par Tenshi le Mar 20 Jan 2004, 19:54, édité 1 fois.
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Message par stephaya » Mar 20 Jan 2004, 19:46

J'ai signe depuis une semaine :wink:

C'est vrai où va la france :evil:
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Message par Invité » Ven 30 Jan 2004, 10:56

Les réactions à l'incroyable loi liberticide de Nicole Fontaine ne se sont pas fait attendre (liens vers pétitions en bas d'article). Devant le risque de voir la France rétrogradée au niveau de la Chine en matière de libertés, l'AFA, qui représente l'ensemble des fournisseurs d'accès à internet, vient de donner son avis.
Devant l'incapacité technique à surveiller tous les contenus (pages personnelles, forums, albums photos et même chats) des sites qu'ils hébergent, l'AFA, annonce que tous les sites personnels pourraient être purement et simplement fermés si la loi est maintenue :

Une seule attitude possible pour les hébergeurs :

Couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient communautaires ou de communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo...) et qui constituent l'essence même de l'Internet

Une conséquence pour tous : la disparition de la présence du grand public français sur l'Internet et ses millions de contenus
Voilà donc qui pourrait amener la France à être le seul pays démocratique au monde à exercer une telle censure, dont nous patirions tous.

La ligue ODEBI, quant à elle, soutient sans réserve la décision de l'AFA de fermer tous ces sites :


La ligue Odebi soutient sans réserve le geste sans précédent dans l'histoire du Net que viennent de faire les professionnels du Net français.

La Ligue Odebi n'a eu de cesse -dès la publication de l'avant-projet de loi LEN- de dénoncer les mesures scandaleuses et liberticides que Nicole Fontaine entendait mettre en oeuvre pour satisfaire les intérêts économiques des majors.

A ce stade , il semble nécessaire de rappeler clairement ce que porte en pratique cette loi :

- une privatisation de la justice : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à l'autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de façon expéditive les contenus du Net. Il s'agit donc bien là, non pas d'une responsabilisation des hébergeurs, mais de l'instauration d'une justice et d'une censure privée et expéditive.

- une privatisation des opérations de police : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de surveillance de contenus.

- un filtrage du net aux frontières : imposé aux fournisseurs d'accès français, alors que ce filtrage non seulement est inefficace, mais surtout mènera à l'inaccessibilité à des millions de sites hébergés à l'étranger : Aucune démocratie n'a jamais osé imposé ce type de mseure qui se retrouve dans des pays comme la Chine.

- Une suppression de la notion de correspondance privée de la définition du courrier électronique : mesure clairement annoncée au sein même de l'assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas de la protection indue de cette notion.

Le gouvernement français doit maintenant prendre en compte la
_révolte_unanime_ que soulève le projet de Nicole Fontaine : Si tel n'était pas le cas, et si réellement l'ensemble des sites persos français devaient s'évaporer de la surface du web, les internautes en tiendraient le gouvernement pour seul et unique responsable. Il devrait aussi en subir les conséquence politiques, qui seraient tout sauf négligeable.

La Ligue Odebi demande donc :
1) le retrait des mesures liberticides citées ci-dessus.
2) la démission de Nicole Fontaine, pour avoir voulu fonder le droit de l'internet sur les intérêts économiques des majors, en portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des citoyens numériques.
Cette "dérive" est totalement inacceptable, et ne peut être acceptée par le gouvernement du pays des droits de l'homme.

Source : http://www.presence-pc.com/

Pétitions :
http://www.odebi.org/boycothon/
http://www.afa-france.com/actions/petition.php

(AFP) - Les fournisseurs d'accès internet (FAI) français ont menacé mardi de "couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient pages personnelles, forums ou album photos" si la loi pour l'économie numérique qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale n'est pas corrigée.

Cette loi, adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée, doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain.

"Si cette nouvelle lecture ne corrige pas les dispositions introduites par des amendements à l'Assemblée sur le filtrage de l'accès internet, sur la surveillance a priori des contenus sur le web et sur les courriers électroniques, nous n'aurons pas d'autre choix que de cesser de permettre l'accès à ces contenus", a annoncé au cours d'une conférence de presse Marie-Christine Levet, présidente de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA) et présidente de Club Internet.

"Cédant aux sirènes des majors du disque qui souhaitent éradiquer le piratage de la musique sur internet, le gouvernement et l'Assemblée nationale ont confirmé leur choix d'instituer le filtrage d'internet dans notre pays", a regretté le Pdg de Wanadoo France, Jean-Claude Demas.

Pour lui, comme pour les dix autres grands fournisseurs d'accès participant à cette conférence, "cette mesure, qui restait jusqu'à présent le privilège d'Etats peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".



Sachez que notre confrére PC-Inpact vient de recevoir une lettre provenant d'un site hébergé par OVH. Extrait: "Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement".

Pour que la loi proposée par notre Ministre de l'industrie Madame Fontaine, soit revue et corrigée en profondeur pour le bien de l'économie numérique en France, nous vous invitons à alerter nos députés avant le passage au sénat (le mois prochain) de cette "loi pour la confinace en l'économie numérique"

Nous vous invitons donc à soutenir notre action contre cette loi en signant une pétition par le biais de l'association des fournisseurs d'accés à Internet et de la ligue Odebi.



n'hésitez pas à faire des copier-coller de ceci sur les forums que vous connaissez et en parler autoure de vous :evil:
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