Les Télévores

C'est pour une amie, elle a trouver une circulaire de loi et elle cherche sur le net mais elle ne trouve pas de définition, peut-être pourriz-vous l'aider les circurlaires numéros 91-302 du 18/11/1991 et 16/01/1992.
Merçi d'avance pour elle.

j'ai bien une amie qui fait du droit mais elle est tres occupée alors...
pitch a fait du droit mais apparemment ne passe plus trop
lafka, elle n'en fait pas?
moi faut pas me demander des trucs apreils! j'en ai aucune idée

Merçi quand même.

Google m'a dit:

http://www.aideeleves.net/reglementatio ... aire91.htm

et

http://intescol.free.fr/textesofficiels ... 191303.htm

Si ça peut aider ton amie

Le plus simple:

legifrance

bah une circulaire de loi ça me parait bizarre... une circulaire c'est réglementaire normalement... mais teste légifrance oui ils devraient avoir, ou le site de l'assemblée nationale si tu dis que c'est législatif, mais ds ce cas ce n'est pas une circulaire...

Sur legiFrance il y est

oki bravo juju

Sur mes liens aussi, il y était
Bon, c'est sur que LegiFrance sera plus fiable mais je voulais juste montrer qu'avec une recherche Google toute simple, on trouvait déjà des infos

Je vous remerçie tous beaucoup, et je vous dit merçi d'avance de sa part. Vous êtes vraiment géniaux.