Loi DADVSI

[lafka_6]

bon je vous mets le lien du projet de loi tel qu'il sera voté mardi (si ma mémoire est bonne...)... Il y a des amendements qui sont passé contre avis du Gouvernement, notamment sur l'interropérabilité, qui sont plutot favorables (enfin moins défavorables on va dier ça comme ça...) ms globalement ça laisse rien présager de bon pour l'avenir...

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/ta-report/droit_auteur.pdf

[Anne alias Kaori]

Moi, je suis écoeurée par ce gouvernement. Ils font tout pour les riches et ceux qui n'ont pas les moyens et ben , ils se retrouvent encore plus bas. Franchement, ça va arrêter un jour. En qq semaines, ils ns pondent le CPE et cette loi de "l'anti téléchargement", là, on est partis dans du grand n'importe quoi.

[Aphrael]

Et moi qui avait découpé le sujet en 2: DADVISI et Blocage des facs pour qu'on garde des débats clairs

Puisque c'est comme ça, j'ai refait le ménage, na

Le recolle ici le bout de message de Pitch qui était partit dans la dérive:

[...]
Pour ce qui est de la loi DADVSI... pour une fois que les députés avaient ouvert leurs yeux et s'étaient vraiment mis du côté des usagers d'internet.... y'a de quoi etre dégouté...
la licence globale était une bonne solution, refusée par le gouvernement qui montre une fois de plus son archaisme....

[nitokris]

attention APHRAEL LARA CROFT est de sortie on ne rigole pas, sinon elle vous pulverise vos posts...

[Aphrael]

Pas Lara Croft, Bloody Mallory (c'est pas mieux, elle est bien bourrine aussi ).

[nitokris]

[lafka_6]

mdr
dsl aph

[Wol]

Je ne suis pas un pro du sujet, j'ai suivi ça mais sans lire tout ce qui a pu être écrit, il y avait trop de choses.
Je pense que cet article vous donnera de quoi vous faire une idée, en plus il a le mérite d'être récent :
http://eucd.info/index.php?2006/06/23/3 ... -le-dadvsi

A noter :
si je me souviens bien, quand ils parlent de "licences RAND", il s'agit de payer pour avoir accès aux informations permettant la lecture d'un format de données, ce qui est un très "bon" moyen de limiter l'accès aux infos permettant la création de logiciels libres.

[Wol]

Suite de la conversation de Défouloir (bis).

Venez donc tous en Belgique!
Je vous accueillerai avec une bonne bière et du chocolat tout frais!

Rem: ça va en faire du boulot à la justice et du monde en prison également!...

Pkoi pas ...
Ou alors je vais aller en Italie ...
Vu qu'il n'y a plus Berlusconi, il y a un mince espoir pour ce pays.

[Matt]

Encore une fois, le pouvoir politique s'est révélé inféodé au dieu argent, montrant l'omnipotence de ceux qui le détiennent. La France est un pays à vendre, et nous sommes nés pour enrichir servilement ses nouveaux maîtres.

Je n'y peux pas grand-chose, si ce n'est vous promettre l'éternelle gratuité de mes sarcasmes, maigre compensation... Mais je tiens à dire que ce genre de loi me pousse inéluctablement à réviser mon orientation professionnelle.

[Wol]

Je remonte un vieux sujet sur les DRM, pour vous faire part de ce texte écrit par Steve Jobs, PDG d'Apple.
Il y parle de site de vente en ligne d'Apple, iTunes Music Store, ainsi que des DRMs.
Ce qui est intéressant, c'est qu'il semble très favorable à l'abandon des DRMs.

Voici la version en VO :
http://www.apple.com/hotnews/thoughtsonmusic/

Voici une version en français (pas lu donc je garantis pas la traduction) :
http://www.macplus.net/magplus/chroniqu ... ur-les-drm

[Sylvebard]

Piratage : le gouvernement voudrait faire passer sa préférence en catimini
LEMONDE.FR | 16.10.07 | 19h14 • Mis à jour le 18.10.07 | 11h48


a ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a reçu, vendredi 12 octobre, le président de la FNAC, Denis Olivennes, pour faire un point d'étape sur la mission de lutte contre le téléchargement illégal, qu'elle lui a confiée le 5 septembre. Alors qu'une solution de riposte graduée semble se profiler, c'est au Sénat que risque de se gagner la bataille, en toute confidentialité.


M. Olivennes a fait un bilan des auditions effectuées, qui devraient s'achever à la fin du mois. La commission a déjà pris les avis de représentants des ayants droit, de fournisseurs d'accès à Internet, de consommateurs et de diffuseurs de contenus. Le président de la FNAC a par ailleurs souligné que "les acteurs, ouverts et coopératifs, sont manifestement désireux d'aboutir à une solution commune qui permette de prévenir le piratage et de développer l'offre légale".

Trois points de consensus ont été repérés : la mise en œuvre, inspirée d'exemples étrangers, d'un système d'avertissement en cas de téléchargement illégal et de sanctions infligées en fonction de la gravité des actes, la recherche d'assouplissements des modalités de téléchargement légal des fichiers (interopérabilité, rapidité de mise à disposition des œuvres) et la poursuite des travaux sur la question du filtrage des contenus illicites (aspects technique et juridique). Pas de grandes avancées donc depuis la loi Dadvsi, mise en place en 2006 et aussitôt annulée par le Conseil constitutionnel en juillet de la même année.

MISE EN GARDE RÉPÉTÉE DE L'APRIL


Pourtant quelques heures plus tard, des représentants de l'April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre), d'Odebi et de Stop DRM ont été auditionnés. Et le consensus exposé par Denis Olivennes dans la matinée n'était plus de mise. Selon le texte de l'intervention publié à l'issue de ces entretiens, ces derniers, en s'appuyant notamment sur le rapport commandé par le ministère de la culture au professeur de droit Jean Cédras, montrent que les mesures envisagées de riposte graduée seraient en totale contradiction avec les droits fondamentaux des citoyens. De plus, ces mesures n'auraient, toujours selon l'April, que des effets limités dans les volumes de fichiers échangés, et risqueraient a contrario de dégrader encore plus l'image des acteurs de l'industrie culturelle qui soutiendraient ces principes.


La solution serait donc de revenir à un aménagement de la loi Dadvsi qui permettrait de rétablir la libre concurrence. Car surveiller la partie visible des transferts sur le Réseau ne serait forcément pas efficace, puisqu'elle ferait automatiquement surgir de nouveaux réseaux et systèmes d'échanges invisibles.


Dans le même registre, le projet de loi du gouvernement relatif à la lutte contre la contrefaçon, lui-même issu d'une directive européenne particulièrement favorable aux grandes entreprises, - et dont le rapporteur, Janelly Fourtou, est la femme du Président du conseil de surveillance du groupe Vivendi Universal -, devrait être adopté mercredi 17 octobre en seconde lecture au Sénat. D'après l'initiative EUCD.INFO ce texte faciliterait la mise en place de "polices privées sur le Net" et amènerait de nouvelles mesures de répression numérique : il deviendrait alors l'outil idéal pour la mise en oeuvre de la riposte graduée, chère au gouvernement et seule solution pour l'instant pressentie par la commission Olivennes.



Olivier Dumons

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Free innove et dérange à la fois

Mme Albanel s'est lancée la même semaine dans une croisade antipiratage. Elle rencontrait à cet effet, jeudi 12 octobre, Maxime Lombardini, directeur général de Free. Au menu des discussions, le service de téléchargement de gros fichiers. Ce dernier était directement mis en cause par la ministre, et sa fermeture posée dans la balance pour l'attribution de la 4e licence de téléphonie mobile à Iliad, la maison-mère de Free. Au-delà de lier deux dossiers complètement disjoints, il y a cette volonté de pointer Free comme un acteur majeur du piratage, là où ce dernier ne fait que mettre en place des technologies déjà utilisées par ailleurs, y compris au ministère de la culture. Ces principes d'échanges de disques durs à disques durs, via des réseaux privés chiffrés ou des services comme celui de Free "ne peuvent être ni interdits, ni filtrés, ni surveillés sauf à faire de la France la Chine", comme le souligne l'April. Outre un déficit d'image qu'amèneraient des telles mesures, la France pourrait être également passible de sanctions européennes pour atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.

et

Les associations de défense des internautes dénoncent le projet de loi sur la contrefaçon
LEMONDE.FR | 16.10.07 | 19h42


ercredi 17 octobre, le Sénat examinera en deuxième lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, transposition en droit français d'une directive européenne de 2004. Brevets, marques, mais aussi propriété littéraire et artistique : en 45 pages, le texte introduit de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, qu'il s'agisse de vêtements, de médicaments ou de morceaux de musique.


C'est ce dernier point que critiquent vivement plusieurs associations, qui s'étaient déjà opposées en 2005 à la loi Dadvsi (directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information). "La France a décidé d'aller au-delà de la directive", analyse Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.info. "Le texte européen prévoyait une notion de 'contrefaçon à l'échelle commerciale', et faisait donc la différence entre l'internaute qui télécharge de la musique et le réseau mafieux. Cette précision excluait de fait les usages à but non lucratif, et protégeait donc les gens qui exercent simplement leur droit à la copie privée. Ce n'est plus le cas dans la transposition française de la directive."

Les députés et sénateurs auraient donc décidé de renforcer l'arsenal législatif contre les internautes qui téléchargent de la musique ou des films ? Non, répond Laurent Béteille, sénateur UMP de l'Essonne et rapporteur du projet de loi. "D'ailleurs, dans le projet de loi déposé par Bercy, cette notion d'échelle commerciale ne concernait pas le droit d'auteur. Nous l'avons supprimée de l'ensemble du texte dans un souci de simplification. Pour qu'on puisse s'y retrouver dans cette partie du droit, il est nécessaire de gommer certains particularisme et d'unifier les textes, dans l'intérêt de tout le monde."

UN RÔLE ACCRU POUR LES JUGES

Pour Christophe Espern, d'autres parties du texte posent problème. Selon lui, l'article 32 du texte permettrait notamment à l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) de s'auto-saisir, ce qu'elle ne peut pas faire aujourd'hui. "L'ALPA deviendrait à la fois juge et partie. De plus, le texte donne aux juges un rôle particulièrement complexe : ils doivent 'prendre en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner'. Comment estimer le manque à gagner pour une industrie entière ? A terme, on va aller vers des amendes forfaitaires, des sanctions automatisées, avec tous les dérapages que cela sous-entend."

Un faux procès fait au texte, pour Laurent Béteille. "Les juges ne sont pas idiots : on ne sanctionnera pas de la même façon quelqu'un qui reproduit pour son usage personnel ou qui le fait en grandes quantités pour la revente. C'est déjà ce qui se fait à l'heure actuelle."

Avec une nuance supplémentaire : la jurisprudence sur le sujet n'est pas encore fixée. Alors que le téléchargement ou la copie de DVD pour un usage personnel étaient généralement jugés comme une extension du droit à la copie privée, la Cour de cassation a jugé en mai 2006 que ces pratiques constituaient bien une violation de la loi.




Damien Leloup

[Anne alias Kaori]

Vous allez rire par ce que je vais vous expliquer. Ce week-end, j'étais au Dijon saiten (un peu de pub en passant ça fait pas de mal lol), il y avait une conférence sur "la légalité ou non des fansubs et les droits d'auteurs". Une femme qui faisant partie de la commission des droits d'auteur était là. Donc, après un petit pitch d'un jeune homme pour défendre les fansubs, elle est intervenue. En gros voilà ce qui en ressort: les fansubs et artsubs...sont illégales; mais celà n'est pas très bien définis dans les textes de lois françaises, c'est interdit certes mais...(pas très clair). On peut importer des mangas ou animes et les traduire pour soi ou pour un cercle restreint (famille) mais pas le diffuser pour le public. Elle a dit que de toutes façons, les auteurs japonnais en autre n'allaient attenter un procés car ça serait trop cher et ça n'arriverait à rien. Ce cas s'étant déjà produit aux USA. De plus, le plus souvent les auteurs sont plus ou moins d'accord avec ceçi car ça les fait connaitre; le plus probable, ça sera les maisons d'éditions qui porteraient plainte. Mais elle a finie par dire: "Je ne devrais pas vous dire ça vu ma position, mais franchement continuer à faire ce que vous faites car c'est une bonne façon de faire connaitre les choses et les auteurs et c'est la meilleure chose qui peuvent leur arriver. Sinon, on fini par étouffer les auteurs qui sans public ne sont rien." Voilà, en gros ce qui en est ressorti. Enfin moi, je trouve ça drôle d'une personne qui défent les droits d'auteur dit (et c'est ces propres mots): "C'est super ce que vous faites, continuer comme ça."